une absence illégale et injustifiée peut entraîner le retrait définitif de l’élève de la liste des élèves de l’établissement; les procédures de retrait sont les suivantes:
1- premier avis d’absence trois jours après le début de l’absence.
2- sous la forme d’une absence continue et d’un défaut de l’administration d’atteindre un niveau justifié, le directeur ordonne un deuxième avis d’absence, 10 jours après le début de l’absence ou 7 jours à compter de la date de la première correspondance.
3. sous forme d’absence continue et injustifiée, le directeur ordonne un troisième avis d’absence avec un avis de réception de l’adresse indiquée par le tuteur au ministère au début de l’année scolaire, 21 ans après le début de l’absence. (cliquez sur le lien)
sous forme d’absence continue et de non-justification, le directeur attend que l’avis de réception soit retourné par la poste, invite le conseil scolaire à se réunir et lui présente le statut et permet aux membres d’accéder à tous les documents (trois correspondances + avis de réception); puis écrit le procès-verbal de radiation et les membres le passent en présence.
le directeur charge l’assistant administratif en charge du système des services scolaires de retirer le nom de l’élève concerné de la liste des élèves de l’établissement; il ordonne également aux valeurs générales externes de retirer son nom du carnet d’appels et de créer sa carte biographique et son dossier de santé dans son profil; et autorise le bureau des affaires des élèves à convertir le dossier dans la boîte d’archives des départs et enregistre la situation dans le registre d’inscription, ou le confie à des valeurs publiques externes.
il n’y a rien de mal à ce que le directeur prolonge la période d’attente de plusieurs jours avant de renvoyer l’affaire au conseil scolaire afin de préserver le droit de l’élève d’étudier.
il n’est pas radié avant que l’élève n’ait dépassé l’âge de 16 ans, et avant cela, son nom doit être conservé dans le système des services scolaires jusqu’à ce que son nom soit inclus dans le procès-verbal des sessions du conseil d’administration et que son nom soit temporairement retiré des carnets d’appels.
si un élève est radié et renvoyé au cours de la même année scolaire et a dépassé l’âge légal de la scolarité obligatoire, le conseil de l’éducation a le pouvoir de se réinscrire, mais s’il exprime son souhait après la fin de l’année scolaire, sa demande est transmise au représentant régional pour l’éducation, accompagnée de la demande du tuteur et d’une carte guide préparée à cet effet.
quant au système de transport court, il n’évite pas la documentation papier adoptée jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit reçu en raison de l’absence d’un texte juridique copiant la procédure.
_________________
*
الومضات الإشهارية لست من يبثها، ولا قدرة لي على تحييدها، فعذرا لكل الأعضاء والزوار..
اليومية
الأحد فبراير 03, 2019 9:36 am
